Le Québec doit se joindre à l'Alberta dans son combat judiciaire contre la taxe carbone fédérale
Montréal, QC : La Fédération canadienne des contribuables exhorte le Premier ministre du Québec François Legault à se rallier au gouvernement de l’Alberta pour contester la constitutionnalité de la taxe carbone fédérale.
« Legault a eu raison de s’opposer à la taxe carbone fédérale en 2019, et il a désormais une occasion en or de défendre cette position devant les tribunaux. » a déclaré Nicolas Gagnon, directeur de la FCC pour le Québec.
« Lors de la dernière audience devant la Cour suprême, le gouvernement fédéral avait affirmé qu'une taxe carbone nationale était indispensable pour gérer un enjeu d'ampleur nationale. Pourtant, il a affaibli son propre argument en accordant une exemption pour le mazout, avantageant ainsi clairement les provinces de l'Atlantique.»
« Le premier ministre Justin Trudeau a torpillé son propre argument constitutionnel justifiant la taxe carbone; il est donc temps de la contester de nouveau devant les tribunaux. »
Le gouvernement de l'Alberta a récemment déposé une requête devant la Cour fédérale pour contester la constitutionnalité de la taxe carbone, en réaction à l'exemption annoncée par le gouvernement fédéral pour le mazout de chauffage.
Bien que le Québec ne soit pas assujetti à la taxe carbone fédérale grâce à son propre système de plafonnement et d’échange, le gouvernement québécois s’est déjà joint à d’autres provinces pour défendre l’autonomie provinciale et leur droit de choisir leur propre voie pour réduire les émissions de carbone.
Ottawa a auparavant imposé la taxe carbone fédérale pour remplacer d’autres systèmes provinciaux, comme celui de la Nouvelle-Écosse.
L'exemption annoncée l'an dernier supprime la taxe carbone sur le mazout de chauffage pour trois ans, mais ne s'applique pas aux autres sources d'énergie de chauffage, ce qui avantage de manière disproportionnée les Canadiens de l'Atlantique.
Seulement environ quatre pour cent des ménages québécois utilisent le mazout pour chauffer leur domicile. Cependant, le coût économique projeté de la taxe carbone au Québec cette année est estimé à 361 $ par personne, selon la dernière projection du directeur parlementaire du budget à Ottawa.
« En annonçant l'exemption pour le mazout de chauffage, Trudeau a reconnu que la taxe carbone augmente le coût de la vie, a admis qu’elle est avant tout politique et a laissé le reste des Canadiens se débattre avec des factures plus élevées, » a ajouté M. Gagnon.
« Legault devrait profiter de cette nouvelle occasion pour se joindre à l’Alberta et aux autres provinces devant les tribunaux afin de défendre l’autonomie du Québec. »
La FCC a publié une chronique dans le National Post concernant une éventuelle contestation constitutionnelle de la taxe carbone.